(1) Le règlement (CE) no 999/2001 fixe les règles de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les bovins, les ovins et les caprins.
Règlement (CE) n° 688/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 688/2006
RattachementRèglement (CE) n° 688/2006
Versionacte d'origine du 04/05/2006 (CELEX 32006R0688)
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