(3) Le 3 mars 2006, le laboratoire de référence communautaire pour les EST a confirmé l’existence d’un premier cas d’ESB en Suède. La présence de l’ESB chez des bovins indigènes ne pouvant dès lors plus être considérée comme improbable, il convient que la Suède ne bénéficie plus de dérogations concernant la surveillance des bovins sains abattus et l’âge limite fixé pour le retrait de la colonne vertébrale des bovins.
Règlement (CE) n° 688/2006 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 688/2006
RattachementRèglement (CE) n° 688/2006
Versionacte d'origine du 04/05/2006 (CELEX 32006R0688)
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