(1) Le règlement (CE) no 3690/93 du Conseil est fondé sur le règlement (CEE) no 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime communautaire de la pêche et de l’aquaculture, qui a été remplacé par le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche. Les références et dispositions contenues dans le règlement (CE) no 3690/93 ne sont plus compatibles avec ce nouveau règlement, qui établit de nouvelles règles relatives à la gestion de la capacité de pêche exprimée en licences de pêche.
Règlement (CE) n° 700/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 700/2006
RattachementRèglement (CE) n° 700/2006
Versionacte d'origine du 25/04/2006 (CELEX 32006R0700)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.