(3) La Commission a arrêté, le 3 août 2005, le règlement (CE) no 1281/2005 concernant la gestion des licences de pêche et les informations minimales qu’elles doivent contenir, qui doit s’appliquer à compter de la date d’abrogation du règlement (CE) no 3690/93.
Règlement (CE) n° 700/2006 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 700/2006
RattachementRèglement (CE) n° 700/2006
Versionacte d'origine du 25/04/2006 (CELEX 32006R0700)
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