(5) Des données ont été fournies à l'appui d'une demande d'autorisation concernant l'utilisation de la préparation de Kluyveromyces marxianus-fragilis B0399 MUCL 41579, appartenant au groupe des micro-organismes, pour les porcelets. Le 28 janvier 2004, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a émis un avis sur l'usage de cette préparation. Il ressort de l'examen de cette demande que les conditions fixées à l'article 9 E, paragraphe 1, de la directive 70/524/CEE pour ce type d'autorisation sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'usage de ladite préparation appartenant au groupe des micro-organismes, dans les conditions fixées à l'annexe I du présent règlement, pour une période de quatre ans.
Règlement (CE) n° 773/2006 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 773/2006
RattachementRèglement (CE) n° 773/2006
Versionacte d'origine du 22/05/2006 (CELEX 32006R0773)
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