(6) La préparation enzymatique d'endo-1,4-bêta-xylanase et d'endo-1,4-bêta-glucanase produites par Aspergillus niger (CBS 600.94) est autorisée, sans limitation dans le temps, pour les poulets d'engraissement, les dindons d'engraissement et les porcelets, en tant qu'enzyme E1609 enrobée, liquide et solide, par le règlement (CE) no 1453/2004 de la Commission. De nouvelles données ont été fournies à l'appui d'une demande visant à étendre l'autorisation d'utilisation de ladite préparation enzymatique aux canards et à y prévoir l'utilisation de la préparation sous forme de granulés pour cette espèce animale. Le 30 novembre 2005, l'EFSA a émis un avis sur l'usage de cette préparation, qui aboutit à la conclusion qu'elle ne présente aucun risque pour cette catégorie d'animaux supplémentaire. Il ressort de l'examen de cette demande que les conditions fixées à l'article 9 E, paragraphe 1, de la directive 70/524/CEE pour l'autorisation de cette préparation en vue de l'usage prévu sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'usage de ladite préparation enzymatique, dans les conditions fixées à l'annexe II du présent règlement, pour une période de quatre ans.
Règlement (CE) n° 773/2006 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 773/2006
RattachementRèglement (CE) n° 773/2006
Versionacte d'origine du 22/05/2006 (CELEX 32006R0773)
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