(7) Des données ont été fournies à l'appui d'une demande d'autorisation de l'enzyme E1609 sous forme de granulés pour les poulets d'engraissement, les dindons d'engraissement et les porcelets. Le 30 novembre 2005, l'EFSA a émis un avis sur l'usage de cette préparation. Il ressort de l'examen de cette demande que les conditions fixées à l'article 3 A de la directive 70/524/CEE pour une telle autorisation sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser sans limitation dans le temps l'usage de ladite préparation enzymatique, dans les conditions fixées à l'annexe III du présent règlement.
Règlement (CE) n° 773/2006 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 773/2006
RattachementRèglement (CE) n° 773/2006
Versionacte d'origine du 22/05/2006 (CELEX 32006R0773)
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