Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 1168/2005 de la Commission a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 121 525 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention autrichien.
(2) Compte tenu de la situation actuelle du marché, il est opportun de procéder à une augmentation des quantités de maïs mises en vente par l'organisme d'intervention autrichien sur le marché intérieur en portant l’adjudication permanente à 211 705 tonnes.
(3) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1168/2005 en conséquence.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
Le règlement (CE) no 1168/2005 est modifié comme suit:
1) A l'article 1er, les termes «121 525 tonnes» sont remplacés par les termes «211 705 tonnes»;
2) Dans l'intitulé de l'annexe, les termes «121 525 tonnes» sont remplacés par les termes «211 705 tonnes».
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.