Règlement (CE) n° 799/2006 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 799/2006
RattachementRèglement (CE) n° 799/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R0799)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 799/2006EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 1168/2005 est modifié comme suit:

1) A l'article 1er, les termes «121 525 tonnes» sont remplacés par les termes «211 705 tonnes»;

2) Dans l'intitulé de l'annexe, les termes «121 525 tonnes» sont remplacés par les termes «211 705 tonnes».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R0799. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).