Règlement (CE) n° 799/2006 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 799/2006
RattachementRèglement (CE) n° 799/2006
Versionacte d'origine du 30/05/2006 (CELEX 32006R0799)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 799/2006EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1168/2005 de la Commission a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 121 525 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention autrichien.

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