Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/03/2006, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02006R0838-20060609 du 09/06/2006, la plus récente en français).
(1) Le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil a instauré une nomenclature des marchandises, ci-après dénommée «nomenclature combinée», et a fixé les taux de droits conventionnels du tarif douanier commun.
(2) Par sa décision 2006/398/CE du 20 mars 2006 relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d’engagements de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre de leur adhésion à l’Union européenne, le Conseil a approuvé ledit accord, au nom de la Communauté, en vue de clore les négociations ouvertes au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, du GATT de 1994.
(3) Il y a lieu de modifier et de compléter le règlement (CEE) no 2658/87 en conséquence,
L’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est modifiée comme suit:
a) À la partie 2 («Tableau des droits»), les taux des droits sont modifiés conformément au point a) de l’annexe du présent règlement.
b) À la partie 3, section III, annexe 7 («Contingents tarifaires OMC à octroyer par les autorités communautaires compétentes»), les droits sont modifiés et les quantités complétées conformément aux termes et conditions figurant au point b) de l’annexe au présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 1er, point b), est applicable six semaines à compter de la date de publication du présent règlement.
ANNEXE
Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, les concessions étant déterminées, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement. Dans les cas où la mention «ex» figure devant le code NC, les concessions sont déterminées à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
a) À l’annexe I, partie 2 («Tableau des droits»), du règlement (CEE) no 2658/87, les taux des droits sont les suivants:
| Code NC | Description | Taux du droit
| Position tarifaire 03042085 | Filets congelés de lieus d’Alaska (Theragra chalcogramma) | Droit consolidé de 13,7 %
| Position tarifaire 64021900 | Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique | Droit consolidé de 16,9 %
| Position tarifaire 64029100 | Autres chaussures couvrant la cheville à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique | Droit consolidé de 16,9 %
| Position tarifaire 640299 | Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique | Droit consolidé de 16,8 %
| Position tarifaire 64041100 | Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d’entraînement et chaussures similaires | Droit consolidé de 16,9 %
| Position tarifaire 64041910 | Pantoufles et autres chaussures d’intérieur | Droit consolidé de 16,9 %
| Position tarifaire 84829190 | Autres billes, galets, rouleaux et aiguilles | Droit consolidé de 7,7 %
| Position tarifaire 85219000 | Autres appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques | Droit consolidé de 13,9 %
| Position tarifaire 87120030 | Bicyclettes sans moteur | Droit consolidé de 14 %
b) À l’annexe I, partie 3, section III, annexe 7 («Contingents tarifaires OMC à octroyer par les autorités communautaires compétentes»), du règlement (CEE) no 2658/87, les autres termes et conditions sont les suivants:
| Code NC | Description | Taux du droit
| Position tarifaire 07032000 | Aulx, à l’état frais ou réfrigéré | Augmentation de 20 500 tonnes de la part allouée à la Chine dans le cadre du contingent tarifaire communautaire
| Position tarifaire 100610 | Riz en paille (riz paddy) | Mis en œuvre par le règlement (CE) no 683/2006 du Conseil
| Position tarifaire 100620 | Riz décortiqué | Mis en œuvre par le règlement (CE) no 683/2006 du Conseil
| Position tarifaire 100630 | Riz semi-blanchi ou blanchi | Mis en œuvre par le règlement (CE) no 683/2006 du Conseil
| Position tarifaire 100640 | Riz en brisures | Mis en œuvre par le règlement (CE) no 683/2006 du Conseil
| Position tarifaire 20031030 | Champignons du genre Agaricus, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre | Augmentation de 5 200 tonnes (poids net égoutté) de la part affectée à la Chine dans le cadre du contingent tarifaire communautaire
| Position tarifaire 20031020 | Champignons du genre Agaricus, conservés provisoirement ou conservés autrement qu’au vinaigre |
| Position tarifaire 07115100 | |
| Positions tarifaires | Ananas en conserve, agrumes, poires, abricots, cerises, pêches et fraises | Mis en œuvre par le règlement (CE) no 711/2006 du Conseil