Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/03/2006, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02006R0838-20060609 du 09/06/2006, la plus récente en français).
L’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est modifiée comme suit:
a) À la partie 2 («Tableau des droits»), les taux des droits sont modifiés conformément au point a) de l’annexe du présent règlement.
b) À la partie 3, section III, annexe 7 («Contingents tarifaires OMC à octroyer par les autorités communautaires compétentes»), les droits sont modifiés et les quantités complétées conformément aux termes et conditions figurant au point b) de l’annexe au présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.