Règlement (CE) n° 838/2006 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/03/2006, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02006R0838-20060609 du 09/06/2006, la plus récente en français).

TexteRèglement (CE) n° 838/2006
RattachementRèglement (CE) n° 838/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 02006R0838-20060609)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 838/2006EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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