Règlement (CE) n° 864/2006 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/06/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 864/2006
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 864/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R0864)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 864/2006EUR-Lex →

| No | 08

| État membre | FRANCE

| Stock | ALF/3X12-

| Espèce | Béryx (Beryx spp.)

| Zone | III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII (eaux communautaires et eaux internationales)

| Date | 14 mai 2006

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