(1) Le règlement (CE) no 2270/2004 du Conseil du 22 décembre 2004 établissant pour 2005 et 2006 les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté concernant certains stocks de poissons d’eau profonde fixe des quotas pour 2005 et 2006.
Règlement (CE) n° 864/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 864/2006
RattachementRèglement (CE) n° 864/2006
Versionacte d'origine du 13/06/2006 (CELEX 32006R0864)
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