(1) Les limites de capture et les limitations de l’effort de pêche concernant le lançon dans les zones CIEM IIa (eaux communautaires), IIIa et IV (eaux communautaires) sont fixées provisoirement à l'annexe I A et à l'annexe II D du règlement (CE) no 51/2006.
Règlement (CE) n° 898/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 898/2006
RattachementRèglement (CE) n° 898/2006
Versionacte d'origine du 19/06/2006 (CELEX 32006R0898)
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