Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/06/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les limites de capture et les limitations de l’effort de pêche concernant le lançon dans les zones CIEM IIa (eaux communautaires), IIIa et IV (eaux communautaires) sont fixées provisoirement à l'annexe I A et à l'annexe II D du règlement (CE) no 51/2006.
(2) Conformément au point 6 de l'annexe II D du règlement (CE) no 51/2006, la Commission réexamine les limites de captures et les limitations de l’effort de pêche pour 2006 en se fondant sur l’avis du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) concernant l’importance de la classe 2005 de lançons de la mer du Nord. Si le CSTEP estime que le stock de lançons de la mer du Nord en 2005 se situe entre 300 000 millions et 500 000 millions d'individus à l'âge 0, le nombre de kilowatts-jours ne dépasse pas le niveau de 2003 calculé comme étant le nombre total de kilowatts-jours annuel, et le total admissible de captures (TAC) pour 2006 doit être fixé à 300 000 tonnes. Le nombre total de kilowatts-jours pour chaque année est le produit du nombre de jours de présence dans la zone et de la puissance motrice installée, exprimée en kilowatts.
(3) Le CSTEP a estimé que l’importance de la classe 2005 de lançons se situait à pas moins de 324 000 millions d’individus à l’âge 0.
(4) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 51/2006 en conséquence,
Le règlement (CE) no 51/2006 est modifié comme suit:
1) L'annexe I A est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
2) À l'annexe II D, le point 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. Chaque État membre veille à ce que le nombre de kilowatts-jours correspondant à 2006, pour les navires battant son pavillon ou immatriculés dans la Communauté, ne dépasse pas le niveau de 2003 calculé conformément au point 4 a).»
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE
L'annexe I A du règlement (CE) no 51/2006 est modifiée comme suit:
La rubrique concernant l'espèce lançon dans les zones IIa (eaux communautaires), IIIa et IV (eaux communautaires) est remplacée par le texte suivant:
|
Espèce
Lançon
Ammodytidae
|
Zone
IIa (eaux communautaires), IIIa, IV (eaux communautaires)
SAN/2A3A4.
| «Danemark | 282 989 |
TAC analytique.
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
| Royaume-Uni | 6 186
| Ensemble des États membres | 10 825
| CE | 300 000
| Norvège | 0
| TAC | 300 000