(2) Conformément au point 6 de l'annexe II D du règlement (CE) no 51/2006, la Commission réexamine les limites de captures et les limitations de l’effort de pêche pour 2006 en se fondant sur l’avis du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) concernant l’importance de la classe 2005 de lançons de la mer du Nord. Si le CSTEP estime que le stock de lançons de la mer du Nord en 2005 se situe entre 300 000 millions et 500 000 millions d'individus à l'âge 0, le nombre de kilowatts-jours ne dépasse pas le niveau de 2003 calculé comme étant le nombre total de kilowatts-jours annuel, et le total admissible de captures (TAC) pour 2006 doit être fixé à 300 000 tonnes. Le nombre total de kilowatts-jours pour chaque année est le produit du nombre de jours de présence dans la zone et de la puissance motrice installée, exprimée en kilowatts.
Règlement (CE) n° 898/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 898/2006
RattachementRèglement (CE) n° 898/2006
Versionacte d'origine du 19/06/2006 (CELEX 32006R0898)
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