Version d'origine : acte du 20/06/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 909/2006
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (CE) n° 909/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R0909)
RéférenceAnnexe II du règlement (CE) n° 909/2006EUR-Lex →
Dans l’annexe II du règlement (CE) n° 138/2004, la position 19.10 «Autres biens et services» est remplacée par les deux positions suivantes:
| Position | Liste de variables | Transmission concernant l’année de référence n
|
Novembre
année n
(estimations)
|
Janvier
année n + 1
(estimations)
|
Septembre
année n + 1
| «19.10 | Services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) | X | X | X
| 19.11 | Autres biens et services | X | X | X»
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