(1) Les annexes I et II du règlement (CE) no 138/2004 fixent la méthodologie et le programme de transmission des données pour les comptes économiques de l’agriculture (CEA) dans la Communauté. Du fait des modifications apportées au système européen des comptes (SEC 95) en ce qui concerne l’enregistrement des services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM), la méthodologie des CEA devrait être actualisée afin de préserver la cohérence avec le SEC, le cadre central des comptes nationaux.
Règlement (CE) n° 909/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 909/2006
RattachementRèglement (CE) n° 909/2006
Versionacte d'origine du 20/06/2006 (CELEX 32006R0909)
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