Règlement (CE) n° 909/2006 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 909/2006
RattachementRèglement (CE) n° 909/2006
Versionacte d'origine du 20/06/2006 (CELEX 32006R0909)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 909/2006EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la statistique agricole institué par la décision 72/279/CEE du Conseil,

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