Règlement (CE) n° 928/2006 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 928/2006
RattachementRèglement (CE) n° 928/2006
Versionacte d'origine du 22/06/2006 (CELEX 32006R0928)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 928/2006EUR-Lex →

(2) L’accord sous forme d’échange de lettres conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique prévoit de nouveaux contingents tarifaires annuels pour certains produits.

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