(3) Le règlement (CE) no 32/2000 porte ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT destinés à être utilisés suivant l’ordre chronologique des dates d'acceptation des déclarations en douane.
Règlement (CE) n° 928/2006 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 928/2006
RattachementRèglement (CE) n° 928/2006
Versionacte d'origine du 22/06/2006 (CELEX 32006R0928)
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