Version d'origine : acte du 27/06/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 949/2006
RattachementRèglement (CE) n° 949/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R0949)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 949/2006EUR-Lex →
La note complémentaire 7 du chapitre 2 de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est remplacée par le texte suivant:
«Sont considérés comme “salés ou en saumure”, au sens des sous-positions NC 021011 à 021093, les viandes et abats comestibles qui ont fait l'objet d'un salage imprégné en profondeur de manière homogène dans toutes leurs parties et qui présentent une teneur globale en sel égale ou supérieure à 1,2 % en poids, pour autant que le salage soit l'opération qui garantit une conservation à long terme. Sont considérés comme “salés ou en saumure”, au sens de la sous-position 021099, les viandes et abats comestibles qui ont fait l'objet d'un salage imprégné en profondeur de manière homogène dans toutes leurs parties et qui présentent une teneur globale en sel égale ou supérieure à 1,2 % en poids.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.