(1) Le règlement (CE) no 535/94 de la Commission du 9 mars 1994 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun a introduit, au chapitre 2 de la nomenclature combinée, la note complémentaire 8, en vue de clarifier le classement de viandes et d'abats comestibles salés relevant du code NC 0210 («viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats»). En 1995, cette note complémentaire a été renumérotée pour devenir la note complémentaire 7.
Règlement (CE) n° 949/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 949/2006
RattachementRèglement (CE) n° 949/2006
Versionacte d'origine du 27/06/2006 (CELEX 32006R0949)
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