(3) En 2002, la Commission a adopté le règlement (CE) no 1223/2002 du 8 juillet 2002 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée, en vertu duquel les morceaux de poulet, désossés, congelés et imprégnés de sel dans toutes leurs parties, présentant une teneur en sel de 1,2 % à 1,9 % en poids doivent être classés dans le code NC 02071410.
Règlement (CE) n° 949/2006 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 949/2006
RattachementRèglement (CE) n° 949/2006
Versionacte d'origine du 27/06/2006 (CELEX 32006R0949)
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