(5) Le problème général de l'interprétation du code 0210 et du classement de ces marchandises a été soulevé par la Communauté européenne dans les organismes compétents de l'Organisation mondiale des douanes.
Règlement (CE) n° 949/2006 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 949/2006
RattachementRèglement (CE) n° 949/2006
Versionacte d'origine du 27/06/2006 (CELEX 32006R0949)
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