(8) Il convient que le règlement (CE) no 1223/2002, classant les morceaux de poulet, désossés, congelés et imprégnés de sel dans toutes leurs parties, présentant une teneur en sel de 1,2 % à 1,9 % en poids dans le code NC 02071410, cesse d'être valable à partir de l'entrée en vigueur du présent règlement, et il y a donc lieu de l'abroger.
Règlement (CE) n° 949/2006 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 949/2006
RattachementRèglement (CE) n° 949/2006
Versionacte d'origine du 27/06/2006 (CELEX 32006R0949)
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