(1) L’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994, approuvé par la décision 2006/333/CE du Conseil, prévoit notamment une augmentation des quantités de blé tendre faisant l’objet d'un contingent tarifaire.
Règlement (CE) n° 971/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 971/2006
RattachementRèglement (CE) n° 971/2006
Versionacte d'origine du 29/06/2006 (CELEX 32006R0971)
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