(2) Le règlement (CE) no 2375/2002 de la Commission a ouvert un contingent tarifaire communautaire pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute. Il convient de mettre en œuvre l'accord approuvé par la décision 2006/333/CE par l’augmentation de 6 787 tonnes des quantités couvertes par le sous-contingent III pour les pays tiers autres que les États-Unis et le Canada.
Règlement (CE) n° 971/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 971/2006
RattachementRèglement (CE) n° 971/2006
Versionacte d'origine du 29/06/2006 (CELEX 32006R0971)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.