Règlement (CE) n° 971/2006 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 971/2006
RattachementRèglement (CE) n° 971/2006
Versionacte d'origine du 29/06/2006 (CELEX 32006R0971)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 971/2006EUR-Lex →

(4) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 2375/2002 en conséquence.

Aller plus loin

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