Règlement (CE) n° 971/2006 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 971/2006
RattachementRèglement (CE) n° 971/2006
Versionacte d'origine du 29/06/2006 (CELEX 32006R0971)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 971/2006EUR-Lex →

(5) L’accord approuvé par la décision 2006/333/CE prévoyant une mise en œuvre pour le 1er juillet 2006, il convient de prévoir l'entrée en vigueur du présent règlement le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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