Version d'origine : acte du 29/06/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 996/2006
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 996/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R0996)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 996/2006EUR-Lex →
Au chapitre 17 de l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, la note complémentaire 2 est modifiée comme suit:
«2. Le droit applicable au sucre brut relevant des sous-positions 17011110 et 17011210 pour lequel le rendement déterminé conformément à l'annexe I, point III, du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil s'écarte de 92 % est calculé comme suit:
le taux indiqué est multiplié par un coefficient correcteur obtenu en divisant le pourcentage du rendement déterminé conformément à la disposition précitée par 92.»
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