(1) Pour stabiliser les marchés et assurer un niveau de vie équitable à la population agricole du secteur du sucre, un profond remaniement de l’organisation commune des marchés dans le secteur du sucre a eu lieu.
Règlement (CE) n° 996/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 996/2006
RattachementRèglement (CE) n° 996/2006
Versionacte d'origine du 29/06/2006 (CELEX 32006R0996)
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