Règlement (CE) n° 996/2006 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 996/2006
RattachementRèglement (CE) n° 996/2006
Versionacte d'origine du 29/06/2006 (CELEX 32006R0996)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 996/2006EUR-Lex →

(3) Le règlement (CE) no 318/2006 rend nécessaire la révision de la note complémentaire 2 du chapitre 17 de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87.

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