(1) En raison de l’apparition de l’influenza aviaire hautement pathogène (H5N1) dans des zones à proximité du territoire de la Communauté depuis l’automne 2005, et dans plusieurs États membres depuis le mois de février 2006, la consommation de viande de volaille, et dans des cas plus limités des œufs, a chuté de manière sensible dans un certain nombre d'États membres.
Règlement (CE) n° 1010/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1010/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2006
Versionacte d'origine du 03/07/2006 (CELEX 32006R1010)
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