Considérants (7)
(1)(1) En raison de l’apparition de l’influenza aviaire hautement pathogène (H5N1) dans des zones à proximité du territoire de la Communauté depuis l’automne 2005, et dans plusieurs États membres depuis le mois de février 2006, la consommation de viande de volaille, et dans des cas plus limités des œufs, a chuté de manière sensible dans un certain nombre d'États membres.
(2)(2) La baisse significative et rapide du niveau de consommation de viande de volaille a engendré une baisse du niveau de prix. Le marché de la viande de volaille s’en trouve gravement perturbé.
(3)(3) Ces graves perturbations du marché étant directement liées à une perte de confiance du consommateur résultant de risques pour la santé animale, il est dès lors justifié, à la demande des États membres concernés, de prendre des mesures exceptionnelles de soutien du marché au sens de l’article 14 du règlement (CEE) no 2771/75 et de l’article 14 du règlement (CEE) no 2777/75 et d’octroyer des aides permettant de compenser une partie des pertes économiques occasionnées par la destruction des œufs à couver ou de poussins, l’abattage anticipé d’une partie du cheptel reproducteur, la baisse temporaire de la production ou encore l'abattage des poulettes prêtes à pondre étant donné les mesures de biosécurité imposées par certains États membres à titre préventif.
(4)(4) Les œufs à couver transformés en ovoproduits doivent faire l'objet d'une compensation inférieure à celle des œufs à couver détruits.
(5)(5) Les quantités maximales pouvant faire l'objet d'une compensation financière pour chacune des mesures exceptionnelles de soutien du marché sont fixées par la Commission après examen des demandes des États membres.
(6)(6) Les dispositions de l’article 14 du règlement (CEE) no 2771/75 et de l’article 14 du règlement (CEE) no 2777/75 prévoyant l’adoption des mesures en question sont en vigueur depuis le 11 mai 2006. Il y a donc lieu de prévoir que le présent règlement soit aussi applicable à partir de cette date.
(7)(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs,
1. La destruction des œufs à couver des codes NC 04070011 et 04070019 est considérée comme une mesure exceptionnelle de soutien du marché au titre de l’article 14 du règlement (CEE) no 2771/75.
2. Une compensation pour la destruction prévue au paragraphe 1 est octroyée pour chaque État membre concerné, dans la limite du nombre maximal de pièces figurant à l’annexe I et pour la période définie à ladite annexe.
Le niveau maximal de compensation est fixé forfaitairement à:
a) 0,15 EUR par œuf à couver «poulet standard» du code NC 04070019;
b) 0,23 EUR par œuf à couver «poulet plein air» du code NC 04070019;
c) 0,23 EUR par œuf à couver «pintade» du code NC 04070019;
d) 0,35 EUR par œuf à couver «canard» du code NC 04070019;
e) 0,66 EUR par œuf à couver «dinde» du code NC 04070011;
f) 1,20 EUR par œuf à couver «oie» du code NC 04070011.
1. La transformation des œufs à couver des codes NC 04070019 est considérée comme une mesure exceptionnelle de soutien du marché au titre de l’article 14 du règlement (CEE) no 2771/75.
2. Une compensation pour la transformation prévue au paragraphe 1 est octroyée pour chaque État membre concerné, dans la limite du nombre maximal de pièces figurant à l’annexe II et pour la période définie à ladite annexe.
Le niveau maximal de compensation est égal à celui prévu à l'article 1er, paragraphe 2, diminué en tout cas de 0,03 EUR par œuf à couver ou du prix de vente si ce dernier est supérieur à 0,03 EUR.
1. La destruction de poussins des codes NC 010511, 010512 et 010519 est considérée comme une mesure exceptionnelle de soutien du marché au titre de l’article 14 du règlement (CEE) no 2777/75.
2. Une compensation pour la destruction prévue au paragraphe 1 est octroyée pour chaque État membre concerné, dans la limite du nombre maximal de pièces figurant à l’annexe III et pour la période définie à ladite annexe.
Le niveau maximal de compensation est fixé forfaitairement à:
a) 0,24 EUR par poussin «poulet»;
b) 0,40 EUR par poussin «pintade»;
c) 0,54 EUR par poussin «canard»;
d) 0,85 EUR par poussin «dinde»;
e) 1,50 EUR par poussin «oie».
1. L’abattage et la mise à mort anticipés de 6 semaines au moins d’une partie du cheptel reproducteur afin de réduire la production d’œufs à couver des codes NC 01059200, 01059300, 01059910, 01059920, 01059930 et 01059950 sont considérés comme des mesures exceptionnelles de soutien du marché au titre de l’article 14 du règlement (CEE) no 2777/75, à condition toutefois qu'aucun animal ne soit remis en production sur les sites concernés pendant cette période.
2. Une compensation pour l'abattage et la mise à mort anticipés prévus au paragraphe 1 est octroyée pour chaque État membre concerné, dans la limite du nombre maximal de pièces figurant à l’annexe IV et pour la période définie à ladite annexe.
Le niveau maximal de compensation est fixé forfaitairement à:
a) 3,2 EUR par poule reproductrice des codes NC 01059200 et 01059300;
b) 3,2 EUR par cane reproductrice du code NC 01059910;
c) 30 EUR par oie reproductrice du code NC 01059920;
d) 15 EUR par dinde reproductrice du code NC 01059930;
e) 5 EUR par pintade reproductrice du code NC 01059950.
1. L’allongement volontaire du vide sanitaire au-delà de trois semaines est considéré comme une mesure exceptionnelle de soutien du marché au titre de l’article 14 du règlement (CEE) no 2777/75, à condition toutefois qu'aucun animal ne soit remis en production pendant cette période.
2. Une compensation pour l’allongement prévu au paragraphe 1, par m2 et par semaine de vide sanitaire au-delà de trois semaines pour les élevages de volailles, est octroyée pour chaque État membre concerné, dans la limite de la surface maximale figurant à l’annexe V et pour la période définie à ladite annexe.
Le niveau maximal de compensation est fixé forfaitairement à:
a) 0,46 EUR/m2 et par semaine pour les élevages de poulets de chair;
b) 0,41 EUR/m2 et par semaine pour les élevages de dindes;
c) 0,62 EUR/m2 et par semaine pour les élevages de canards;
d) 0,41 EUR/m2 et par semaine pour les élevages de pintades.
3. Les États membres qui auraient déjà alloué certaines compensations pour les surfaces concernées veillent à ce que les montants déjà versés au niveau national soient déduits de la compensation prévue au paragraphe 2.
1. La baisse volontaire de la production par une baisse des mises en place de poussins afin de diminuer la densité est considérée comme une mesure exceptionnelle de soutien du marché au titre de l’article 14 du règlement (CEE) no 2777/75.
2. Une compensation pour la baisse de la production prévue au paragraphe 1, par animal produit en moins par rapport à un cycle de production normal sur chaque site de production spécifique, est octroyée pour chaque État membre concerné, dans la limite du nombre maximal d'animaux figurant à l’annexe VI et pour la période définie à ladite annexe.
Le niveau maximal de compensation est fixé forfaitairement à:
a) 0,20 EUR/animal pour les élevages de poulets de chair;
b) 1,24 EUR/animal pour les élevages de dindes;
c) 0,75 EUR/animal pour les élevages de canards;
d) 0,40 EUR/animal pour les élevages de pintades.
1. L'abattage et la mise à mort anticipés de «poulettes prêtes à pondre» sont considérés comme des mesures exceptionnelles de soutien du marché au titre de l’article 14 du règlement (CEE) no 2777/75.
2. Une compensation pour l’abattage et la mise à mort prévus au paragraphe 1 est octroyée pour chaque État membre concerné, dans la limite du nombre maximal d'animaux figurant à l’annexe VII et pour la période définie à ladite annexe.
Le niveau maximal de compensation est fixé forfaitairement à 3,2 EUR/poulette «prête à pondre».
Les États membres ayant communiqué à la Commission des montants pour les compensations partielles inférieurs aux montants maximaux prévus aux articles 1 à 7 doivent se limiter aux montants qu’ils ont communiqués.
Le fait générateur du taux de change pour les aides visées au présent règlement est le premier jour ouvrable du mois de mai 2006.
Le taux de change à utiliser est le dernier taux de change établi par la Banque centrale européenne précédant la date du fait générateur.
Les dépenses encourues par les États membres au titre des paiements visés aux articles 1 à 7 ne sont éligibles au financement communautaire, dans les conditions prévues à l'article 14 du règlement (CEE) no 2771/75 et à l'article 14 du règlement (CEE) no 2777/75, que si les États membres effectuent les paiements aux bénéficiaires avant le 31 mai 2007.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 11 mai 2006.
Annexes
ANNEXE I
Nombre maximal d'œufs à couver par État membre
|
| Poulet standard
| Poulet «label»
| Pintade
| Dinde
| Canard
| Oie
| Période d'application (jusque 8.2006 pour les oies)
| BE
| 368 600
| 18 000
| —
| —
| 1 400
| —
| 1.2006-4.2006
| CZ
| 9 522 600
| —
| —
| 126 515
| 587 034
| 25 181
| 2.2006-4.2006
| DK
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| DE
| —
| —
| —
| —
| —
| 1 000 000
| 1.2006-8.2006
| EE
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| EL
| 7 704 000
| 4 105 000
| —
| 200 000
| —
| —
| 10.2005-4.2006
| ES
| 7 800 000
| —
| —
| —
| —
| —
| 10.2005-4.2006
| FR
| 60 000 000
| 21 450 000
| 4 166 000
| 4 960 000
| 2 663 000
| 450 000
| 12.2005-4.2006
| IE
| —
| —
| —
| 360 000
| 170 000
| —
| 1.2006-4.2006
| IT
| 5 990 000
| —
| 465 000
| 220 000
| 35 000
| 25 000
| 9.2005-4.2006
| CY
| 442 000
| —
| —
| —
| —
| —
| 10.2005-4.2006
| LV
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| LT
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| LU
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| HU
| 11 119 968
| 500 000
| —
| 144 915
| 1 835 000
| 805 117
| 11.2005-8.2006
| MT
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| NL
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| AT
| 2 000 000
| 50 000
| —
| —
| 50 000
| 40 000
| 10.2005-4.2006
| PL
| 2 141 098
| —
| —
| —
| 621 586
| 77 029
| 10.2005-4.2006
| PT
| 6 000 000
| —
| —
| —
| —
| —
| 10.2005-4.2006
| SI
| 200 000
| —
| —
| —
| —
| —
| 11.2005-4.2006
| SK
| —
| —
| —
| —
| 80 000
| 13 000
| 10.2005-4.2006
| FI
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| SE
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| UK
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| —
ANNEXE II
Nombre maximal d'œufs à couver transformés par État membre
|
| Poulet
| Poulet label
| Période d'application
| BE
| 3 140 000
| 60 000
| 1.2006-4.2006
| CZ
| 10 000 000
|
| 2.2006-4.2006
| DK
| 15 214 440
|
| 1.2006-8.2006
| DE
| —
|
| —
| EE
| —
|
| —
| EL
| 4 166 000
|
| 10.2005-4.2006
| ES
| 1 800 000
|
| 10.2005-4.2006
| FR
| —
|
| —
| IE
| —
|
| —
| IT
| 18 760 000
|
| 9.2005-4.2006
| CY
| —
|
| —
| LV
| —
|
| —
| LT
| —
|
| —
| LU
| —
|
| —
| HU
| 8 390 000
|
| 11.2005-8.2006
| MT
| —
|
| —
| NL
| 25 000 000
|
| 12.2005-4.2006
| AT
| 700 000
| 90 000
| 10.2005-4.2006
| PL
| 64 594 006
|
| 10.2005-4.2006
| PT
| —
|
| —
| SI
| 5 000 000
|
| 11.2005-4.2006
| SK
| 1 145 000
|
| 10.2005-4.2006
| FI
| —
|
| —
| SE
| —
|
| —
| UK
| —
|
| —
ANNEXE III
Nombre maximal de poussins par État membre
|
| Poulet
| Pintade
| Dinde
| Canard
| Oie
| Période d'application (jusque 8.2006 pour les oies)
| BE
| 50 000
| —
| —
| —
| —
| 1.2006-4.2006
| CZ
| 2 000 000
| —
| 90 000
| 150 000
| 5 000
| 2.2006-4.2006
| DK
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| DE
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| EE
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| EL
| 4 138 440
| —
| 10 000
| —
| —
| 10.2005-4.2006
| ES
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| FR
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| IE
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| IT
| 15 230 000
| 1 005 900
| 165 600
| 137 000
| 13 000
| 9.2005-4.2006
| CY
| 143 725
| —
| —
| —
| —
| 10.2005-4.2006
| LV
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| LT
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| LU
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| HU
| 2 000 000
| —
| —
| 1 200 000
| 100 000
| 11.2005-8.2006
| MT
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| NL
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| AT
| 350 000
| —
| 25 000
| 50 000
| 25 000
| 10.2005-4.2006
| PL
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| PT
| 4 000 000
| —
| —
| —
| —
| 10.2005-4.2006
| SI
| 260 000
| —
| —
| —
| —
| 11.2005-4.2006
| SK
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| FI
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| SE
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| UK
| —
| —
| —
| —
| —
| —
ANNEXE IV
Nombre maximal d'animaux reproducteurs abattus par État membre
|
| Poulet
| Pintade
| Dinde
| Canard
| Oie
| Période d'application (jusque 8.2006 pour les oies)
| BE
| 164 000
| —
| —
| —
| —
| 1.2006-4.2006
| CZ
| 635 000
| —
| 11 000
| 15 000
| 20 000
| 2.2006-4.2006
| DK
| 244 000
| —
| —
| —
| —
| 1.2006-8.2006
| DE
| —
| —
| —
| —
| 20 000
| 1.2006-8.2006
| EE
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| EL
| 454 300
| —
| 16 000
| —
| —
| 10.2005-4.2006
| ES
| 151 000
| —
| —
| —
| —
| 10.2005-4.2006
| FR
| 1 400 000
| 60 000
| 130 000
| 60 000
| 12 000
| 1.2006-4.2006
| IE
| 32 000
| —
| —
| 4 000
| —
| 1.2006-4.2006
| IT
| 1 957 000
| 12 000
| 47 000
| 1 500
| 2 400
| 9.2005-4.2006
| CY
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| LV
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| LT
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| LU
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| HU
| 50 300
| —
| 4 700
| 45 000
| 18 000
| 11.2005-8.2006
| MT
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| NL
| 1 293 750
| —
| —
| —
| —
| 12.2005-4.2006
| AT
| 140 000
| —
| —
| —
| 500
| 10.2005-4.2006
| PL
| 1 060 109
| —
| —
| —
| —
| 10.2005-4.2006
| PT
| 300 000
| —
| —
| —
| —
| 10.2005-4.2006
| SI
| 252 268
| —
| —
| —
| —
| 11.2005-4.2006
| SK
| 49 000
| —
| —
| —
| —
| 10.2005-4.2006
| FI
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| SE
| —
| —
| —
| —
| —
| —
| UK
| —
| —
| —
| —
| —
| —
ANNEXE V
Nombre maximal de m2 et de semaines par État membre
|
| Poulet
| Pintade
| Dinde
| Canard
| Période d'application
| BE
| 75 000
| —
| —
| 10 000
| 4/7 semaines/poulets — 5 semaines/canards entre 1.2006 et 4.2006
| CZ
| 155 000
| —
| 55 000
| 60 000
| 8 semaines/poulets — 14 semaines/dindes — 10 semaines/canards entre 2.2006 et 4.2006
| DK
| —
| —
| —
| —
| —
| DE
| —
| —
| —
| —
| —
| EE
| —
| —
| —
| —
| —
| EL
| 2 350 000
| —
| —
| —
| 7 semaines entre 10.2005 et 4.2006
| ES
| —
| —
| —
| —
| —
| FR
| 2 200 000
| —
| —
| —
| 16 semaines entre 10.2005 et 4.2006
| IE
| 400 000
| —
| 400 000
| 3 000
| 4 semaines entre 10.2005 et 4.2006
| IT
| 7 035 000
| 178 000
| 3 812 000
| 77 000
| 7 semaines/poulets — 4 semaines autres entre 10.2005 et 4.2006
| CY
| —
| —
| —
| —
| —
| LV
| —
| —
| —
| —
| —
| LT
| —
| —
| —
| —
| —
| LU
| —
| —
| —
| —
| —
| HU
| 183 178
| —
| 30 000
| 135 000
| 16 semaines entre 11.2005 et 8.2006
| MT
| —
| —
| —
| —
| —
| NL
| —
| —
| 100 000
| —
| 1 semaine entre 11.2005 et 4.2006
| AT
| 450 000
| —
| 5 000
| 5 000
| 3 semaines/poulets — 10 semaines autres entre 10.2005 et 4.2006
| PL
| 2 600 000
| —
| 700 000
| —
| 6 semaines/poulets — 4 semaines/dindes entre 10.2005 et 4.2006
| PT
| 489 130
| —
| —
| —
| 4 semaines entre 10.2005 et 4.2006
| SI
| 300 000
| —
| 100 000
| —
| 3 semaines/poulets — 2 semaines dindes entre 11.2005 et 4.2006
| SK
| 11 000
| —
| —
| —
| 16 semaines entre 10.2005 et 4.2006
| FI
| —
| —
| —
| —
| —
| SE
| —
| —
| —
| —
| —
| UK
| —
| —
| —
| —
| —
ANNEXE VI
Nombre maximal d'animaux par État membre
|
| Poulet
| Pintade
| Dinde
| Canard
| Période d'application
| BE
| 4 602 000
| —
| —
| 20 000
| 1.2006-4.2006
| CZ
| 9 180 000
| —
| 70 000
| 300 000
| 2.2006-4.2006
| DK
| 8 500 000
| —
| —
| —
| 1.2006-8.2006
| DE
| —
| —
| —
| —
| —
| EE
| —
| —
| —
| —
| —
| EL
| —
| —
| —
| —
| —
| ES
| 15 000 000
| —
| —
| —
| 10.2005-4.2006
| FR
| —
| —
| —
| —
| —
| IE
| —
| —
| —
| 25 000
| 1.2006-4.2006
| IT
| 5 500 000
| —
| 350 000
| —
| 9.2005-4.2006
| CY
| 2 626 075
| —
| —
| —
| 11.2005-4.2006
| LV
| —
| —
| —
| —
| —
| LT
| —
| —
| —
| —
| —
| LU
| —
| —
| —
| —
| —
| HU
| —
| —
| —
| 180 000
| 11.2005-8.2006
| MT
| —
| —
| —
| —
| —
| NL
| 23 000 000
| —
| 200 000
| —
| 12.2005-4.2006
| AT
| 200 000
| —
| 10 000
| 30 000
| 10.2005-4.2006
| PL
| —
| —
| —
| —
| —
| PT
| —
| —
| —
| —
| —
| SI
| 3 000 000
| —
| 50 000
| —
| 11.2005-4.2006
| SK
| 4 734 800
| —
| —
| —
| 10.2005-4.2006
| FI
| —
| —
| —
| —
| —
| SE
| —
| —
| —
| —
| —
| UK
| —
| —
| —
| —
| —
ANNEXE VII
Nombre maximal de «poulettes prêtes à pondre» par État membre
|
| Poulettes «prêtes à pondre»
| Période d'application
| BE
| 12 000
| 1.2006-4.2006
| CZ
| —
| —
| DK
| —
| —
| DE
| 500 000
| 1.2006-4.2006
| EE
| —
| —
| EL
| 1 550 000
| 10.2005-4.2006
| ES
| —
| —
| FR
| —
| —
| IE
| —
| —
| IT
| 7 000
| 10.2005-4.2006
| CY
| —
| —
| LV
| —
| —
| LT
| —
| —
| LU
| —
| —
| HU
| —
| —
| MT
| —
| —
| NL
| —
| —
| AT
| 70 000
| 10.2005-4.2006
| PL
| —
| —
| PT
| —
| —
| SI
| —
| —
| SK
| —
| —
| FI
| —
| —
| SE
| —
| —
| UK
| —
| —