Version consolidée au 22/10/2006 (consolidation EUR-Lex 02006R1039-20061022, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/07/2006).
TexteRèglement (CE) n° 1039/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1039/2006
VersionConsolidée au 22/10/2006 (CELEX 02006R1039-20061022)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1039/2006EUR-Lex →
1. Le délai de soumission des offres pour la première adjudication partielle s'ouvre le 19 juillet 2006 et expire le 26 juillet 2006 à 15 heures, heure de Bruxelles.
Les délais de présentation des offres pour la deuxième adjudication partielle et pour les suivantes commencent à courir le premier jour ouvrable qui suit l'expiration du délai précédent. Ils expirent à 15 heures, heure de Bruxelles:
— les 9 et 30 août 2006,
— les 13 et 27 septembre 2006,
— les 4 et 18 octobre 2006,
— les 8 et 22 novembre 2006,
— les 6 et 20 décembre 2006,
— les 10 et 24 janvier 2007,
— les 7 et 21 février 2007,
— les 7 et 28 mars 2007,
— les 18 et 25 avril 2007,
— les 9 et 23 mai 2007,
— les 13 et 27 juin 2007,
— les 11 et 18 juillet 2007,
— les 8 et 29 août 2007,
— les 12 et 26 septembre 2007.
2. Les offres sont présentées à l'organisme d'intervention détenteur du sucre conformément à l'annexe I.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.