Par dérogation à l'article 59, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 952/2006, le présent règlement s'applique à la revente, visée à l'article 1er du présent règlement, du sucre accepté à l'intervention avant le 10 février 2006.
Règlement (CE) n° 1039/2006 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version consolidée au 22/10/2006 (consolidation EUR-Lex 02006R1039-20061022, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/07/2006).
TexteRèglement (CE) n° 1039/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1039/2006
VersionConsolidée au 22/10/2006 (CELEX 02006R1039-20061022)
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