Règlement (CE) n° 1039/2006 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/10/2006 (consolidation EUR-Lex 02006R1039-20061022, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/07/2006).

TexteRèglement (CE) n° 1039/2006
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (CE) n° 1039/2006
VersionConsolidée au 22/10/2006 (CELEX 02006R1039-20061022)
RéférenceAnnexe II du règlement (CE) n° 1039/2006EUR-Lex →

Modèle à utiliser pour la notification à la Commission visée à l'article 3

Formulaire

Avis d'adjudication permanente pour la revente de sucre détenu par les organismes d'intervention

Règlement (CE) no 1039/2006

| 1

| 2

| 3

| 4

| 5

| État membre vendant du sucre détenu par l'organisme d'intervention

| Numérotation des soumissionnaires

| Numéro du lot

|

Quantité

(tonnes)

|

Prix d'offre

EUR/100 kg

|

| 1

|

|

|

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| 2

|

|

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|

| 3

|

|

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|

| etc.

|

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|

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006R1039-20061022. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).