Règlement (CE) n° 1039/2006 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/10/2006 (consolidation EUR-Lex 02006R1039-20061022, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/07/2006).

TexteRèglement (CE) n° 1039/2006
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (CE) n° 1039/2006
VersionConsolidée au 22/10/2006 (CELEX 02006R1039-20061022)
RéférenceAnnexe III du règlement (CE) n° 1039/2006EUR-Lex →

Modèle à utiliser pour la communication à la Commission visée à l’article 4, paragraphe 3

Formulaire

Adjudication partielle du … pour la revente de sucre détenu par les organismes d’intervention

[Règlement (CE) no 1039/2006]

| 1

| 2

| État membre vendant du sucre détenu par l’organisme d’intervention

| Quantité effectivement vendue (en tonnes)

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