(2) La Belgique, la République tchèque, l'Allemagne, l'Espagne, l'Irlande, l'Italie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie, la Slovaquie et la Suède détiennent des stocks d'intervention de sucre. Afin de répondre aux besoins du marché, il y a lieu de mettre à disposition sur le marché intérieur ces stocks de sucre.
Règlement (CE) n° 1039/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1039/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1039/2006
Versionacte d'origine du 07/07/2006 (CELEX 32006R1039)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.