(4) Il y a lieu que les organismes d'intervention de la Belgique, de la République tchèque, de l'Allemagne, de l'Espagne, de l'Irlande, de l'Italie, de la Hongrie, de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie et de la Suède communiquent les offres à la Commission. Il importe que les soumissionnaires demeurent anonymes.
Règlement (CE) n° 1039/2006 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1039/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1039/2006
Versionacte d'origine du 07/07/2006 (CELEX 32006R1039)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.