Règlement (CE) n° 1049/2006 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1049/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1049/2006
Versionacte d'origine du 10/07/2006 (CELEX 32006R1049)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 1049/2006EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

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