Règlement (CE, Euratom) no 1066/2006 du Conseil du 27 juin 2006 adaptant à partir du 1er juillet 2006 le barème applicable aux missions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes dans les États membres
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/06/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE, Euratom) n° 1066/2006
Adopté le27 juin 2006
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32006R1066
RéférenceRèglement (CE, Euratom) n° 1066/2006, version d'origineEUR-Lex →
(1) Conformément à l'article 13, paragraphe 3, de l'annexe VII du statut, la Commission a présenté un rapport relatif à l'évolution des prix des hôtels, des restaurants et des services de restauration.
(2) Sur la base de ce rapport, il convient de procéder à une adaptation des indemnités journalières de mission et des plafonds d'hôtels pour tenir compte des évolutions de prix,