Règlement (CE, Euratom) n° 1066/2006 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE, Euratom) n° 1066/2006
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 1066/2006
Versionacte d'origine du 27/06/2006 (CELEX 32006R1066)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE, Euratom) n° 1066/2006EUR-Lex →

(2) Sur la base de ce rapport, il convient de procéder à une adaptation des indemnités journalières de mission et des plafonds d'hôtels pour tenir compte des évolutions de prix,

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