(1) Conformément à l'article 13, paragraphe 3, de l'annexe VII du statut, la Commission a présenté un rapport relatif à l'évolution des prix des hôtels, des restaurants et des services de restauration.
Règlement (CE, Euratom) n° 1066/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE, Euratom) n° 1066/2006
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 1066/2006
Versionacte d'origine du 27/06/2006 (CELEX 32006R1066)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.