Article 1
Dans la liste des taux de conversion visée à l'article 1er du règlement (CE) no 2866/98, ce qui suit est inséré entre les taux de l'escudo portugais et du mark finlandais:
«= 239,640 tolars slovènes»,
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 1086/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 modifiant le règlement (CE) no 2866/98 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/07/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 1086/2006
Adopté le11 juillet 2006
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32006R1086
Considérants (5)
(1)
(1) Le règlement (CE) no 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro détermine les taux de conversion à partir du 1er janvier 1999.
(2)
(2) Conformément à l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003, la Slovénie est un État membre faisant l'objet d'une dérogation aux termes de l'article 122 du traité.
(3)
(3) En vertu de la décision 2006/495/CE du Conseil du 11 juillet 2006 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité pour l'adoption par la Slovénie de la monnaie unique au 1er janvier 2007, la Slovénie remplit les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique, et la dérogation dont elle fait l'objet est abrogée avec effet au 1er janvier 2007.
(4)
(4) L'introduction de l'euro en Slovénie requiert l'adoption du taux de conversion entre l'euro et le tolar. Ce taux de conversion devrait être fixé à 239,640 tolars slovènes pour un euro, ce qui correspond au taux central actuel du tolar dans le mécanisme de change (MCE II).
(5)
(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 2866/98 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2007.