(3) En vertu de la décision 2006/495/CE du Conseil du 11 juillet 2006 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité pour l'adoption par la Slovénie de la monnaie unique au 1er janvier 2007, la Slovénie remplit les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique, et la dérogation dont elle fait l'objet est abrogée avec effet au 1er janvier 2007.
Règlement (CE) n° 1086/2006 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1086/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1086/2006
Versionacte d'origine du 11/07/2006 (CELEX 32006R1086)
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