(2) Conformément à l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003, la Slovénie est un État membre faisant l'objet d'une dérogation aux termes de l'article 122 du traité.
Règlement (CE) n° 1086/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1086/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1086/2006
Versionacte d'origine du 11/07/2006 (CELEX 32006R1086)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.